Le tourisme sexuel et la loi

Tout d’abord, il serait pertinent de mentionner ce qu’est le tourisme sexuel impliquant des enfants, car c’est la branche du tourisme sexuel qui est officiellement illégal au Canada. En effet, celui-ci est défini comme étant  «l’exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales par des individus qui voyagent d’un endroit à l’autre et qui y ont des rapports sexuels avec des enfants» (Le Bureau international des droits des enfants, 2012). En général, même si le touriste sexuel qui ne recherche pas spécifiquement des enfants n’a pas de profil type, le touriste sexuel recherchant des enfants semble en avoir un. Ceux-ci sont souvent des hommes, dont la provenance serait l’Amérique du Nord ou encore, l’Europe de l’Ouest qui veulent voyager dans les pays en développement (Le Bureau international des droits des enfants, 2012). On constate que les Canadiens ont des préférences en matière de pays émetteurs dans lesquels il est possible de faire du tourisme sexuel impliquant des enfants. Ceux-ci se rendent plutôt dans des endroits tels que les Caraïbes ainsi que l’Amérique latine étant donné qu’ils ont l’avantage d’être plus accessibles, au niveau des coûts et aussi, au niveau géographique (Le Bureau international des droits des enfants, 2012). De plus, on observe que les victimes juvéniles des touristes sexuels canadiens ont un profil particulier. Celles-ci sont en général, «touchées par la pauvreté, issues de groupes minoritaires, dépendantes des activités économiques saisonnières, enfants victimes de violence ou de négligence familiale, orphelins atteints du virus du sida» (Le Bureau international des droits des enfants, 2012).

La loi

En 1997,  des changements ont été apportés au Code criminel du Canada pour permettre aux tribunaux canadiens de traiter les actes d’exploitation sexuelle impliquant des enfants commis à l’étranger. Cependant, aucune infraction n’a été présentée aux tribunaux jusqu’à présent, en raison d’une restriction stipulant que la plainte de l’infraction sexuelle doit être fournie par le pays étranger. Dans l’optique de corriger cette faille, le projet de loi C-15 a été présenté et est présentement en processus de révision (Balassoupramaniane, 2015).  Cette loi vise à ajouter de nouvelles infractions au Code criminel et à permettre aux tribunaux de sévir plus facilement dans les cas de tourisme sexuel impliquant des enfants et l’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Elle permettrait aux tribunaux de recevoir des poursuites pour infractions sexuelles contre des enfants, sans demande du pays étranger, contre des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Cependant, il est à remarquer que le Code criminel canadien ne pénalise pas spécifiquement le tourisme sexuel effectué sur des personnes majeures considérées consentantes (Balassoupramaniane, 2015).

Attribution : Rifqi Jamil (Own work) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons
Attribution : Rifqi Jamil (Own work) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons

Cas au Canada

Depuis l’adoption de cette loi en dans les années 1997, cinq Canadiens ont été reconnus coupable d’avoir impliqué des enfants étrangers dans des activités sexuelles. En 2005, c’est la première fois qu’un individu doit faire face à cette loi. En effet, Donald Bakker, un homme de 41 ans, est accusé à Vancouver d’avoir agressé sexuellement 51 individus, mais plus particulièrement, il aurait exploité sexuellement sept enfants d’origine cambodgienne âgés entre sept et douze ans (Journal Métro Montréal, 2005). Il y avait 16 chefs d’accusation contre lui liés à l’exploitation sexuelle d’enfants et 22 autres liés à l’agression sexuelle de prostitué vivant à Vancouver , et cet homme doit faire dix ans de prison pour purger sa peine (Journal Métro Montréal, 2005). Ensuite, en 2008, il y a eu le premier cas québécois avec Denis Rochefort, accusé d’avoir agressé sexuellement six enfants haïtiens âgés entre 14 et 16 ans. Celui-ci a fait deux années de prison, car il avait six chefs d’accusation contre lui (Benjamin, 2008). Pour continuer, il y a eu le cas d’Armand Huard en 2008, condamné à 3 ans de prison (Le Bureau international des droits des enfants, 2012). Un des cas les plus récents est celui de Christopher Neil, condamné à neuf années de prison et finalement, le cas le plus récent, est celui de Kenneth Klassen accusé en 2010 d’avoir agressé sexuellement dix-sept jeunes filles dans plusieurs pays : le Cambodge, les Philippines ainsi que la Colombie. Ce dernier est condamné à onze années de prison (Le Bureau international des droits des enfants, 2012).

Actions posées pour contrer le tourisme sexuel

Enfin, plusieurs organismes et groupes importants luttent contre l’abus sexuel effectué sur les enfants. Il est possible de prendre l’exemple du Bureau international des droits des enfants (IBCR), qui s’allie avec plusieurs acteurs de la société dans le but de contrer tous les types d’activités impliquant les enfants.  En effet, il s’est associé avec des organismes tels que One Child et Plan Canada, ainsi qu’avec des autorités comme le Gouvernement canadien ou encore, avec des compagnies du secteur privé tel que des agences de voyages. Cette association visait à soutenir la  campagne de sensibilisation présentée en 2010 par l’IBCR. Cette campagne visait à «[i]nformer les Canadiens des conséquences juridiques et sociales du tourisme sexuel impliquant des enfants (TSIE) ainsi que les sensibiliser sur la loi extraterritoriale du Canada» (Le Bureau international des droits des enfants, 2012). Ensuite, son deuxième but était de sensibiliser les Canadiens à rester attentif lorsqu’ils partent en voyage, afin de dénoncer toute activité sexuelle effectuée avec des enfants faits par d’autres Canadiens (Le Bureau international des droits des enfants, 2012).

Eva Lefebvre

Médiagraphie :

Document accessible par internet

BALASSOUPRAMANIANE, Indragandhi. «Le tourisme sexuel», dans Barreau du Québec, Barreau du Québec, [en ligne], http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol33/no21/tourisme.html (page consultée le 22 janvier 2015)

Le bureau international des droits des enfants, La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants avec la participation du secteur privé du tourisme et du voyage et du public canadien, [en ligne], 2012, http://www.ibcr.org/images/contenu/publications/Tourisme-sexuel-int-lowres-fr.pdf (page consultée le 25 avril 2015)

Article tiré d’une base de données

Journal Métro Montréal, «10 ans pour un touriste sexuel», Journal Métro Montréal, [en ligne], 2005, p.3, dans Eurêka (page consultée le 25 avril 2015)

Article d’un site internet

BENJAMIN, Guy. «Deux ans de pen pour Rochefort, le coopérant abuseur», dans Guy BENJAMIN, La Presse, [en ligne], http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/200811/14/01-800853-deux-ans-de-pen-pour-rochefort-le-cooperant-abuseur.php (page consultée le 25 avril 2015)

 

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