Les lois entourant l’adoption internationale

Le parcours de l’adoption et la protection des droits de l’enfant  ont été longs. C’est à travers plusieurs étapes et processus qu’on réussit à garantir qu’un enfant représentant des futures générations aura le droit de grandir et d’apprendre pour développer ses pleines capacités et ainsi redonner à la société le meilleur de lui même . Voici donc les étapes des lois qui ont été créées.

L’encadrement du processus

Ce n’était qu’en 1924 que le Québec a adopté un régime légal du processus tandis qu’il n’avait pas une égalité des droits des enfants. Les enfants qui venaient de parents mariés avaient plus de droits que les enfants qui venaient de parents qui ne l’étaient pas puisqu’ils sont considérés comme légitimes(Ouellette, 2000). En plus de cela, les mères célibataires étaient rejetées de la société et ne recevaient aucun soutien, donc la plupart des enfants nés en dehors du mariage étaient abandonnés puisque c’était très difficile d’en prendre soin. Dans les années 60, l’adoption était un processus très secret pour garder la légitimité de leur famille puisqu’elle transgressait la société et la religion. La seule façon d’adopter dans le temps c’était de garder l’anonymat du processus.

En 1969, tous les enfants sont traités de façon égale et ont les mêmes droits, mais ce n’est qu’en 1980 que cette loi sera inscrite  dans le Code civil du Québec (Ibid). À partir de quatorze ans, l’enfant a le droit d’avoir de l’information à propos de sa naissance et de ses parents avec l’accord de ceux-ci (Gouvernement du Québec, 1980). Depuis ce temps, les droits des enfants sont beaucoup plus reconnus et respectés. Toutes les institutions au niveau mondial vont appuyer les lois qui permettent  à l’enfant d’exprimer son point de vue et de toujours tenir en considération le meilleur intérêt de l’enfant (Gouvernement du Québec, 2015).

Un point tournant en 1969

Avant 1969, les lois à propos de l’adoption étaient peu nombreuses. Ensuite , on commence à adopter plus de lois et encadrer le processus avec des règles. Cinq ans plus tard, la loi fédérale sur l’immigration est modifiée pour permettre l’entrée des enfants adoptés au Canada. Deux ans plus tard arrive la parution du livre  intitulé Le livre blanc sur l’adoption qui affirme des changements des processus d’adoption au Québec (Girard, 2003). Voici quelques sujets traités du livre:  qui a le droit d’être adoptés, qui peut adopter, les délais, le processus adoptif d’une personne majeure, les conditions particulières à l’adoption internationale et l’adoption d’un enfant chinois (Primeau, 1997).

En 1979, une nouvelle loi est mise en place pour mieux englober le processus d’adoption internationale. Ceci cite qu’un québécois qui veut adopter hors du Québec doit passer des évaluations selon les critères déterminés par la Loi de la protection de la jeunesse avant de

« Flag of Quebec », 1948, [Flag_of_Quebec.png], sur le site de Wikimedia, [En ligne], http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Flag_of_Quebec.svg
« Flag of Quebec », 1948, [Flag_of_Quebec.png], sur le site de Wikimedia, [En ligne], http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Flag_of_Quebec.svg
pouvoir adopter un enfant (Ibid). En 1982, il y a une autre amélioration par la création du Secrétaritat à l’adoption internationale qui a comme rôle de trouver des solutions aux difficultés que peut causer le processus(Ibid). Pour les huit prochaines années, on apporte des changements constants pour améliorer l’efficacité et pour faciliter la charge sur le dos des parents.

Le 24 septembre 1990 arrive la Loi 70 qui modifie le Code civil du 
Québec, le code de procédure civile et la loi sur la protection de la jeunesse pour permettre la simplification du processus et pour réduire le temps d’attente des futurs parents(Ibid). Il y a aussi un grand conflit qu’amène ce processus entre les pays impliqués. Comme chaque pays a ses propres lois, c’est un défi d’amener ceux-ci à un accord à propos du processus. En général, les parents doivent attendre quatre ou cinq ans avant de pouvoir adopter leur futur enfant puisque la liste d’attente est très longue pour le nombre d’enfants qui sont proposés pour être adoptés. Elle légalise une méthode d’adoption à l’internationale déjà utilisée par certains pour accélérer le déroulement. Les parents n’ont plus besoin de contacter un organisme privé d’un autre pays. Ils ont une plus grande autonomie pour passer à travers le processus de la façon qui est le mieux pour le couple.

Pour conclure, en mettant l’enfant en premier et en le protégeant durant sa croissance, les nations  protègent leur société, car il peut développer son plein  potentiel et ainsi aider à l’évolution du monde avec l’accélération de la vie. Il est bien placé pour évoluer avantageusement puisqu’on lui permet d’avoir  les outils pour affronter les défis du lendemain.

 

Tamara Al Kabain

 

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