Le Haut-Commissariat des réfugiés et son rôle au Canada

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Le HCR, Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, est une agence des Nations Unies qui a été mise sur pied à la suite de la Seconde Guerre mondiale. À ses débuts, elle avait comme but d’exister pendant trois ans afin de s’occuper des dommages de la Deuxième Guerre mondiale, mais il a été conclu que son existence était justifiée lors de la révolution hongroise en 1956 (HCR, 2015). Nous avons eu la chance, dans le cadre de notre recherche, de poser quelques questions à un ancien adjoint à la protection du bureau montréalais de l’HCR, dont le nom demeure anonyme pour des raisons de confidentialité. Il nous a renseignés sur le rôle de l’HCR et les défis qu’il a relevés lors de son mandat.

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L’HCR au Canada occupe un rôle de surveillance afin de s’assurer que les États qui ont ratifié la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés la respectent. L’HCR n’offre aucun service comme tel au Canada, il ne s’occupe pas de l’accueil des réfugiés ou de leur prise en charge en ce qui a trait au logement, à l’aide financière, etc. Ses fonctions sont divisées en quelques volets. Le premier correspond à son mandat de protection. Cela implique que l’HCR vérifie que le Canada respecte adéquatement la Convention, entre autres en observant les audiences servant à déterminer le statut de réfugié de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. C’est un rôle uniquement d’observation, l’adjoint à la protection ne peut en aucun cas intervenir. Ils font aussi des observations aux frontières, par exemple lorsque quelqu’un demande l’asile à l’aéroport et qu’il y a une entrevue d’éligibilité. Ils peuvent aussi vérifier ce qui se fait à la section de l’immigration lorsque des demandeurs d’asile sont mis en détention ou lorsqu’il y a des enquêtes sur l’admissibilité d’une personne. L’HCR s’occupe aussi de réinstaller des gens admis comme réfugiés à partir de l’extérieur du pays. Ils ont aussi comme rôle de communiquer les informations qu’ils recueillent au Canada durant leurs observations et de faire des collectes de fonds.

L’HCR a une relation privilégiée avec les divers gouvernements. Il conseille et soutien le gouvernement pour l’aider à respecter les politiques internationales. C’est pourquoi les informations recueillies lors des observations sont partagées avec le gouvernement ; ce qui fonctionne bien, ce qui fonctionne moins bien et ce qui pourrait être amélioré. Le bureau de l’HCR émet aussi ses commentaires lorsque de nouveaux projets de loi en lien avec l’immigration humanitaire sortent afin de s’assurer qu’ils respectent les normes internationales.

Ensuite, en ce qui concerne les défis personnels que l’adjoint à la protection a rencontrés, le plus grand était de maintenir une certaine neutralité face à l’État. Cette personne se trouvait dans une situation privilégiée, mais celle-ci demeure une relation diplomatique et très politique. Il devait rester neutre et s’en tenir aux normes internationales, même si celles-ci ne sont pas toujours très concrètes. Ce fut pour elle un défi de discuter avec certains fonctionnaires sans pouvoir réagir avec toute la rage qu’elle ressentait, de s’exprimer contre les injustices dont elle était parfois témoin. C’était un effort constant de ne pas réagir dans une audience lorsque la personne considérait les remarques ou les questions du commissaire comme étant déplacées ou lorsqu’elle avait l’impression qu’il y avait un manque de justice.

Elmira Oskuizadeh, Ariane Primeau et Gabriel Raymond

Bibliographie:

AGENCE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, Histoire du HCR, [En ligne], http://www.unhcr.fr/pages/4aae621e119.html, Page consultée le 27 avril 2015

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