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L’immigration clandestine en Espagne: les mesures politiques et la sécurité des frontières

Il n’est pas rare d’être témoin de changements de loi et de la mise en place de différentes réformes qui ne font pas l’unanimité au sein de la population. Dans le cas de l’Espagne, qui était un pays d’émigration et qui est désormais un pays d’immigration suite à la mort de Franco en 1975 (L’immigration clandestine en Espagne: de l’émigration à l’immigration), ce pays a dû s’adapter à cette nouvelle réalité qui ne plaît pas à beaucoup d’Espagnols. Ainsi, depuis les années 80 et encore aujourd’hui, les différents gouvernements ayant été au pouvoir n’ont pas eu d’autres choix que d’adopter plusieurs mesures politiques dans le but de réguler le plus possible la venue d’immigrants dans le pays. En effet, le contrôle des flux migratoires en provenance du territoire subsaharien et le trafic illégal d’individus occupe une place primordiale dans la politique extérieure espagnole (Mohamad Khachani, 2011).

Les mesures politiques adoptees et leurs impacts sur l’immigration

Sans vouloir énumérer et expliquer en détail toutes les mesures politiques qui ont été mises en place depuis les années 80, cet article va présenter celles qui ont eu le plus d’impacts sur l’immigration clandestine en Espagne.

La première mesure qui a été adoptée par le gouvernement espagnol est en 1985-1986 et on la nomme la Loi d’extranéité et de son Règlement d’exécution. Elle a pour objectif de mettre en place les premiers visas, de régler les passages des frontières et le processus d’expulsion. Également, de donner la documentation obligatoire pour habiter et travailler dans le but de réguler le marché du travail (Les clandestins en Espagne: leurs activités économiques) et la sécurité publique en Espagne. Cette loi n’est qu’un début des mesures adoptées et donc, elle oublie certainement d’autres aspects importants pour contrôler l’immigration comme, par exemple, l’aide dans le domaine de la santé. Ainsi, cette première loi n’a pas le succès escompté. Le gouvernement espagnol commence à prendre conscience du phénomène de l’immigration clandestine. C’est pourquoi, entre les années 1986 et 1990, l’Espagne met en place 33 mesures qui vont contrôler le nombre d’immigrants entrant sur le marché du travail par l’entremise de quotas et de contingents, c’est-à-dire qu’on donne aux immigrants les emplois qui ne sont pas couverts par la population espagnole. Cela va contrôler un peu plus la venue des immigrants voulant travailler sur le territoire espagnol, mais seulement le cinquième de la population visée va être réellement regularise (Agrela Romero, 2001). En 1991, une seconde vague de régularisation de migrants en situation irrégulière va avoir un impact sur le nombre d’immigrants qui s’installent en sol espagnol.  En effet, cette regularisation va attirer plusieurs clandestins à s’installer, dont les Marocains vu leur proximité au territoire espagnole.

Le gouvernement espagnol va également adopter, en 1994, le projet pour l’intégration sociale des immigrants, puisqu’un des grands problèmes pour les immigrants, légaux ou illégaux, est l’intégration dans la société. Plusieurs d’entre eux sont victimes de racisme et de xénophobie (L’immigration clandestine en Espagne: la réaction de la société espagnole) , deux phénomènes bien présents au sein de la population espagnole. Toutefois, ce projet se limite aux migrants légaux. Ainsi, cela à des impacts négatifs sur les clandestins en Espagne, puisqu’ils sont dans l’impossibilité d’avoir accès aux ressources sociales qui demandent une documentation règlementaire (Agrela Romero, 2001).

Après avoir pris conscience de l’ampleur de la nouvelle réalité migratoire en Espagne et devant respecter ces nouveaux contrats sur le plan international, les autorités espagnoles vont adopter le second Règlement d’extranéité en 1996. Son but premier est d’aider à l’établissement et l’intégration des immigrants qui habite en Espagne. Notamment, il va y avoir la mise en place de nouveaux visas qui poussent à six mois le délai quant à la résolution des dossiers, « la reconnaissance des droits et libertés spécifiques à la population étrangère [comme] le droit à l’assistance juridique, à un interprète, à la liberté d’affiliation syndicale, etc., la création du statut de résident permanent, l’établissement d’un contingent de main-d’œuvre, une nouvelle règlementation des permis de travail […] » (Agrela Romero, 2001). Malgré l’adoption de toutes ces nouvelles mesures dans le but d’aider les immigrants, celles-ci vont plutôt simplifier les mesures d’expulsion, ce qui a un impact négatif sur les clandestins qui veulent s’intaller en Espagne.

La loi 8/2000, qui est entrée en vigueur en 2001, empêche les immigrants illégaux en Espagne d’avoir accès au « droit de vote aux élections municipales et au droit de réunion, manifestation, association, syndicalisation, de grève» (Carnet, 2011). Également, aucun regroupement familial sera toléré pour limité le nombre de migrants qui amènent leur famille illégalement dans les pays touchés par le phénomène de la clandestinité. Cette tentative de contrôler la venue des immigrants en Espagne va être renforcé par la mise en place de la réforme 14 de 2003. Celle-ci va, par exemple, obliger les entreprises de transports de passagers en Espagne à fournir une liste complète de qui se trouve sur leurs embarcations, en y incluant le nom, la nationalité, le numéro de passeport, des documents d’identité, etc. Lorsque cette réforme n’est pas respectée par les compagnies, celles-ci peuvent être passible d’une amende allant jusqu’à un million et demi d’euros. Cela limite donc grandement la venue d’immigrant clandestin, puisqu’évidemment, ceux-ci n’ont pas les papiers demandés par les compagnies de transport des passagers. De plus, cette nouvelle réforme encourage les clandestins à dénoncer les trafiquants de personne, car elle offre un permis de résident à tous ceux qui le font. Par conséquent, cela donne une image positive à l’Espagne, puisqu’elle lutte contre le trafic de personne. Cela à aussi un impact positif sur les immigrants illégaux, car ceux-ci pourront résider légalement en Espagne, en plus de diminuer les risques d’être victime de ce trafic (Carnet, 2011).

Cela résume certaines des mesures politiques que le gouvernement espagnol a adoptées, après avoir réalisé l’ampleur du phénomène de la clandestinité dans son pays.

Le renforcement de la sécurité frontalière
Une équipe maritime
Une équipe maritime

 

L’Espagne, au début des années 90, devient le surveillant des frontières sud-européenne, dû au fait qu’elle est extrêmement proche du Maroc, séparé seulement par le détroit de Gibraltar (L’immigration clandestine en Espagne: situation de proximité), et de l’Afrique du Nord. Le Système intégré de surveillance extérieure (SIVE), qui a été mis en place par l’Europe, est un des moyens pour lutter contre l’immigration clandestine et les différents trafics illégaux dans ce détroit et aux frontières des pays européens. Le SIVE « s’appuie sur des équipes maritimes, aériennes et terrestre et utilise la haute technologie : radars sensoriels, caméras thermiques et infrarouges » (Carnet, 2011), pour contrer cette grande arrivée de migrants illégaux. Il y a également eu un renforcement du contrôle policier quant à la protection des frontières, avec l’ajout de plusieurs policiers aux frontières et à l’expulsion des illégaux (Lahlou, 2005). Par exemple, en lien avec la réforme 14, les policiers ont désormais le droit de regarder les informations du registre municipal, lui qui donne accès à de divers services sociaux et est une « preuve de présence sur le territoire » (Carnet, 2011). Bref, ce renforcement policier va certainement contrôler et diminuer la venue des immigrants illégaux.

 

Ashley Riley

 

 

Médiagraphie

  • AGRELA ROMERO, Belén. Politiques d’action sociale auprès de la population immigrante étrangère en Espagne : approximations du schéma d’intervention à partir du travail social, [En ligne], 2001, http://erudit.org/revue/nps/2001/v14/n1/008344ar.pdf (page consultée le 10 février 2015)
  • CARNET, Pauline. PASSER ET QUITTER LA FRONTIERE? Les migrants africains « clandestins » à la frontière sud espagnole, [En ligne], 20 septembre 2011, https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00691680/document, p. 122 (page consultée le 17 février 2015)
  • KHACHANI, Mohamed. Simposio internacional : Inmigración y Globalización, Los migrantes marroquíes en España, [En ligne], 2011, http://www.funciva.org/uploads/ficheros_documentos/1296039148_m_khachani.pdf (page consultée le 10 février 2015)