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Les réfugiés, un problème grandissant

Depuis plusieurs années, le problème des réfugiés reste un enjeu de taille au niveau mondial. En effet, plus de 51 millions de personnes sont en déplacement dans le monde puisque leur vie est en péril. De ce nombre, 16.7 millions sont réfugiées, 33.3 millions sont déplacés dans leur pays et environ un million de personnes sont qualifiées comme étant demandeurs d’asile. Plus récemment, en 2013, des conflits au niveau économique, social et politique ainsi que de plusieurs persécutions forcent près de 32 000 personnes par jour à quitter leur résidence afin qu’ils puissent cesser de craindre pour leur vie. On remarque que ce phénomène est notable lorsqu’on compare cette hausse à 23 400 personnes en 2012 et à 14 200 en 2011(Action Réfugié Montréal, 2015). De plus, à titre d’information, 53 % de tous les réfugiés viennent de trois pays en particulier, soit l’Afghanistan, la Syrie et la Somalie.

 

Les conflits auxquels font face ces réfugiés sont et demeureront toujours présents lors des prochaines années. C’est pourquoi il est important de fournir une aide adéquate à ceux-ci pour faciliter l’adaptation dans leur pays d’accueil. Selon une étude d’Action Réfugié Montréal (ARM), la moitié de la population réfugiée est constituée des 18 ans et moins. Cet effectif représente le pourcentage le plus important de la dernière décennie (Action Réfugié Montréal, 2015).

L’United Nations High Commissioner for Refugees (UNCHR) est un des organismes prenant en charge la majeure partie des responsabilités reliées à ce conflit. Il est en partenariat avec les États pour mieux répondre à ce problème. L’UNCHR et l’État cherchent tous deux à offrir protection aux réfugiés ainsi que des solutions durables. Cependant, pour accomplir ces objectifs, il est évident que certains défis s’imposent. Les agents en charge de ce problème doivent d’abord rester conformes à l’adhésion de la Convention relative au statut des réfugiés. Ils doivent aussi s’assurer de fournir un environnement sécuritaire dans les camps de réfugiés. Puis, ils doivent aussi gérer le lien entre le régime d’asile et les quotas en matière de réinstallation ainsi que toutes activités reliées aux déplacements migratoires mixtes, à la traite de personnes, à l’endurcissement, aux contraintes budgétaires, aux dangers du travail humanitaire ainsi qu’à l’espace réservé à l’action humanitaire et aux procédures d’asile (United Nation High Commissioner for Refugees, 2015).

Prenons pour exemple la situation des réfugiés d’Afrique afin de mieux comprendre l’actualité de cet enjeu. En 2013, les populations prioritaires quant à la délocalisation en Afrique étaient les Somaliens, les Congolais et les Érythréens. Au Kenya, près d’un million de Somaliens ont été déplacés à l’intérieur du pays, mais on comptait, mais on comptait plus de douze autre millions de Somaliens dans le besoin. La disproportion des résidents de la Somalie engendre une surpopulation dans les camps de réfugiés. Ce phénomène continue de s’aggraver en raison de l’afflux de nouveaux arrivants (United Nation High Commissioner for Refugees, 2015) rendant la tâche encore plus complexe. Les Congolais, quant à eux, vivent dans l’instabilité depuis plus de 20 ans. La guerre pour l’accès aux minéraux précieux et aux ressources de base  a entraîné de majeures vagues de délocalisation à travers l’Afrique. En ce qui concerne les Érythréens du Soudan, c’est plutôt sur le plan religieux que les conflits se tiennent. Les tensions entre les musulmans et les chrétiens combinés aux enjeux raciaux occasionnent de nombreuses guerres qui mettent en danger la sécurité des civils. Même si certain parviennent à trouver refuge, de nombreux innocents sont victimes des répercussions de la guerre.

Afin de bien illustrer la taille de cet enjeu, il est important de tenir compte des contraintes financières reliées à cette affaire. Pour la situation en Afrique, l’UNHCR a reçu des contributions volontaires totalisant 10 % des sommes requises, soit 153,7 milliards de dollars américains (United Nation High Commissioner for Refugees, 2015). On constate aussi que les besoins en réinstallation serait évalué à de près de 860 000 individus, mais la capacité d’accueil des pays participants n’est seulement que de 79 000 individus (United Nation High Commissioner for Refugees, 2015). Devant ce problème, il est urgent de trouver un environnement sécuritaire pour les procédures d’entrevues. Ainsi, ont permet aux réfugiés de compléter les formulaires de demande d’asile sans danger et en tout conformité. La réinsertion est aussi l’une des solutions à court terme efficace. Elle permet d’assurer une protection partiellement un grand nombre de personne qui attendent que leur  dossier soit évalués.

Attardons-nous maintenant sur une dimension plus près de notre réalité. Depuis qu’il a signé la Convention de Genève en 1951, le Canada se doit de donner refuge aux personnes craignant d’être persécuté. Cela fait déjà plusieurs années que le Canada sert de terre d’accueil aux réfugiés. En effet, lors de la Révolution américaine, des milliers de réfugiés américains se sont joints aux Afro-américains pour venir au Canada parce qu’il assurait la liberté ainsi qu’une terre. Ces personnes étaient en quête d’un endroit où vivre indépendamment et à l’abri de préjudices. Quelques années plus tard,  ce sont les Polonais qui viennent trouver refuge ici en raison de l’oppression et des occupations brutales. Ces personnes fuyaient des méfaits sociaux, économiques et politiques. Les juifs ont réagi semblablement en raison des persécutions religieuses et des changements socio-économiques. Après la Première Guerre mondiale, des milliers d’Ukrainiens immigrent à leur tour au Canada eux aussi à cause de problèmes religieux et des guerres civiles (Gouvernement du Canada, 2015).

En 1951, plusieurs changements sont apportés pour mieux répondre aux besoins des réfugiés. En 1960, entre autres, la première Déclaration des droits du Canada est mise en place. On y reconnaît formellement le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle. C’est cette Déclaration qui a émis les bases qui ont permis de créer la Charte des droits et libertés de 1982 (Gouvernement du Canada, 2015). En 1976, le Canada vote la Loi sur l’immigration. Les objectifs de cette loi font la promotion des buts démographiques, économiques, sociaux et culturels du pays. Quelques années plus tard, on remarque déjà que les réfugiés du Canada viennent de partout dans le monde. Cependant, les procédures reliées aux demandes d’asile ont été modifiées par la loi C-31 en 2012 pour des raisons économiques. Les critères d’admission sont devenus plus sévères réduisant ainsi le nombre de réfugiés accueillis au pays (Gouvernement du Canada, 2015).

En gros, les réfugiés politiques représentent au Canada environ 9 % de tous les immigrants annuels. Avant les années 90s, le Canada venait en aide à près de 23 000 réfugiés par années. Ces derniers sont principalement répartis en Ontario (55 %), au Québec (20 %) et en Colombie-Britannique (10 %). Entre 1990 et 2010, une chute significative des demandes d’asile a pu être observée. À vrai dire, le nombre a presque chuté de moitié depuis les modifications apportés par la loi C-31 de 2012. Les demandeurs d’asile constatent que le Canada resserre ses critères et ne prennent donc plus la chance d’émettre une demande. Ils ont plutôt tendance à faire leur demande d’asile auprès des pays où leurs chances d’être accueillis sont élevées. La cause cette chute est principalement reliée à des motifs économiques, sociaux et politiques. En 2014, le Canada n’a pas tenu sa promesse d’accueillir 1300 réfugiés syriens à cause du conflit qui y règne. En effet, à 6 semaines de l’objectif, seulement 457 réfugiés ont été accueilli au pays ce qui représente seulement 35% de l’objectif (Globensky, 2014). Malgré tout, en 2013, près de 6000 réfugiés sont sélectionnés par l’État afin d’être réinstallés ici et un autre 6700 est parrainé par les différents organismes privés (Action Réfugié Montréal, 2015). Face à la croissance constante de ce problème, la réduction de l’aide apporté par le Canada est un peu incohérente. Pourquoi le Canada accueille-t-il moins de demandeur d’asile alors qu’il y a plus de personnes dans le besoin? Somme toute, malgré toute l’aide déjà fourni, le problème reste trop grand. Les organismes comme l’UNHCR encouragent les gens pour qui la cause tient à cœur à donner via leur site internet afin de mieux répondre aux besoins des victimes.
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Gabriel Raymond

Bibliographie :

Demandeur d’asile: une situation difficile

Demander l’asile est une étape complexe qui entraine beaucoup de stress. La rapidité du processus causée par les modifications de 2012 a eu d’importants impacts à la fois aux niveaux psychologiques et affectifs chez les demandeurs. Selon un demandeur d’asile : « L’aspect négatif, pour moi, c’est le stress. J’ai les nerfs en boule et beaucoup de pression parce que tout est tellement rapide » (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2014).

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Première impression…

D’après une étude effectuée par le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), le processus de demande d’asile est complexe et difficile à vivre pour les demandeurs d’asile puisqu’il entraine un sentiment d’incompréhension et d’inquiétude qui engendre un gros stress pour ces personnes déjà fragiles. Dans cette étude, certains répondants ont dit s’être sentis intimidés par les agents de l’immigration. Ce n’est pas une première impression très accueillante. L’un d’eux a comparé son entrevue avec l’Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) à un interrogatoire fait par un enquêteur de la police vis-à-vis d’un criminel, et un autre a dit s’être fait traiter comme un délinquant. Un autre a qualifié les agents des services frontaliers de « très rudes et très grossiers » (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2014). Certains se font littéralement menotter et amener dans un Centre de prévention de l’immigration, ils sont donc traités comme des criminels : « Ils sont venus, ils m’ont menotté. Ils m’ont mis dans un fourgon, comme dans une cage, avec des clés, comme un animal. Pour moi, c’était choquant; dans mon pays, je n’ai jamais passé même trente minutes dans un poste de police » (Leprince, 2014). Cette manière d’agir est expliquée par les autorités comme étant des « mesures afin de prévenir des dangers éventuels » (Quinty-Falardeau, 2015). Selon l’étude du CCR, malgré que certains « déclarent avoir été intimidés et menacés de renvoi », d’autres personnes ont eu une expérience positive lorsqu’ils ont présenté leur demande. Les courts délais sont stressants, entrainent de grandes craintes, de la pression et de l’angoisse. Le stress peut mener chez certains à des problèmes de santé : insomnie, perte d’appétit… (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2014).

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L’obstacle lié à la langue a aussi un gros impact chez les demandeurs. Certains sont mal à l’aise de raconter leur histoire devant les interprètes, et ils sont souvent inquiets que la traduction rende mal leur récit et les désavantages (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2014).

Les nouvelles mesures: source d’angoisse

Les mesures aggravent aussi l’état psychologique des demandeurs détenus. Selon une étude menée entre 2010 et 2012 par Janet Cleveland, une psychologue et chercheuse de McGill, « les demandeurs détenus présentent un niveau considérablement plus élevé de symptômes de trouble de stress post-traumatique, de dépression et d’anxiété que les demandeurs étant toujours demeurés libres au Canada. Pourtant, aucune aide psychologique n’est offerte en détention » (Cleveland, 2012). Action Réfugiés Montréal offre à ces détenus de l’aide juridique afin de remplir tous les documents nécessaires à leur demande de statut de réfugié. Les lois entourant l’immigration humanitaire sont dans les plus complexes au Canada, ce qui rend l’absence d’aide juridique un gros handicap. De plus, à peine 6 % de ces détenus sont soupçonnés de représenter un risque pour la sécurité, selon une étude réalisée en 2011 par une professeure de droit de l’Université d’Ottawa. « Un pays d’accueil ne peut pénaliser un demandeur d’asile pour être entré sur son territoire à l’aide de faux papiers, selon la convention de Genève. Mais le Canada, à l’instar d’autres pays, fait fi de cette clause » (Quinty-Falardeau, 2015). Dès qu’une personne entre sur les territoires sans papiers ou avec de faux papiers, elle est mise en détention automatiquement. Une des personnes interviewées par le CCR avait été maintenue en détention pour une durée de onze jours à la suite d’une erreur dans les dates faite par des fonctionnaires canadiens (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2014).

Audiences

L’audience, quant à elle, est un autre évènement très stressant pour les demandeurs d’asile, car ils ont conscience que leur vie en dépend, et ceux qui n’ont pas immédiatement une réponse positive à la fin de l’audience vivent un stress supplémentaire dû à l’attente de cette réponse. Selon un individu, il est « difficile de [se] souvenir d’évènements pénibles comme ceux d’être emprisonné, enlevé et torturé. Ça [l’a] stressé de [se] souvenir du mauvais traitement [qu’il avait] reçu. » Certains ont eu recours à une thérapeute afin de gérer leurs troubles et leurs craintes, mais certains, comme les détenus, n’ont pas accès à de tels services. De plus, avant que la demande soit déclarée recevable, le demandeur n’a pas accès à certains services et avantages, incluant les soins de santé et l’aide sociale, ce qui place certains demandeurs dans une situation très précaire (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2014).

Malheureusement, les inquiétudes des demandeurs ne cessent pas nécessairement lors de l’obtention du statut de réfugié et l’obtention de la résidence permanente. Pour diverses raisons, incluant la demande d’un passeport du pays d’origine, que le Canada voit comme une demande de protection de ce pays, ou si le réfugié retourne dans son pays d’origine, même pour une très courte durée, il peut être expulsé du Canada. « Immigration Canada vise 875 annulations annuelles d’asile et de résidence avec expulsion pour d’anciens réfugiés qui sont retournés, même brièvement, dans leur pays d’origine » (Leprince, 2014).

Ariane Primeau

Bibliographie :

CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, L’expérience des demandeurs d’asile aux audiences dans le cadre du nouveau système, [En ligne], avril 2014, http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/audience-refugie-rapport-2014.pdf (Page consultée le 17 février 2015)

LEPRINCE, Jean-Michel, « Deux fois moins de demandeurs d’asile au Canada depuis la réforme des conservateurs », dans LaPresse, [En ligne], http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/09/09/003-reforme-systeme-asile-politique-canada-immigrants-refugies-durcissement.shtml (Page consultée le 27 avril 2015)

QUINTY-FALARDEAU, Antoine. « Quand le Canada serre la vis », L’actualité, [En ligne], Vol. 40 n°2 (01/02/2015), p.46-47-48-49, dans Eureka (Page consultée le 16 février 2015)

Les modifications au système: d’importantes répercussions

openclipart.org
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Le Canada a longtemps été réputé pour ses politiques d’immigration humanitaire exemplaires. Il recevait en moyenne 27 000 demandes d’asile par année (Statistiques Canada, 2009). Cependant, avec l’arrivée des conservateurs au pouvoir, la situation est tranquillement en train de changer depuis ce temps, prenant un virage qualififé par plusieurs de négatif et qui aura des conséquences graves. Cette baisse de demandes d’asile s’explique par les nouvelles propositions restrictives du gouvernement fédéral. Ces politiques ont fait chuter les demandes de façon significative passant de 20 500 demandes d’asile en 2012 à seulement 10 400 en 2013 (Quinty-Falardeau, 2015). « Le gouvernement, qui dit vouloir faire chuter le nombre de demandes frauduleuses et désengorger le système, a introduit à la fin de [2012] une liste d’une trentaine de “pays d’origine désignée”, pour lesquels les délais de dépôt de demandes sont réduits et les possibilités d’appel, limitées » (Thibodeau, 2013)

Canada

Les modifications apportées à la loi

D’abord, les modifications apportées au processus de demande réduisent les délais qu’ont les individus pour présenter leur demande d’asile. Ceux-ci ont 45 jours après leur arrivée pour fournir tous les documents nécessaires à la demande. Certains ressortissants de pays « d’origine désigné », c’est-à-dire des pays que le gouvernement canadien considère comme étant « sûrs », font face à des délais encore plus courts (30 jours) et ne peuvent pas faire appel. De plus, certaines personnes – incluant des enfants, dont font partie les demandeurs qui arrivent sans papiers, sont mises en détention lors de leur arrivée au Canada. Ensuite, avec les modifications apportées à la loi, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pourrait interdire à une personne d’entrer au pays de manière totalement arbitraire (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2012). Aussi, le projet de loi C-43 permettrait aux provinces canadiennes de refuser l’aide sociale aux demandeurs d’asile, ce qui n’était pas le cas avant (Canadian Association of Refugee Lawyers, 2014).

En plus de toutes ces modifications, le nombre d’exclusions (c’est-à-dire de renvoi des réfugiés dans leur pays d’accueil) a augmenté de façon significative dans les vingt dernières années. Il est passé de 2 cas en 1998 à 114 en 2004 (TCRI, 2012).

Critique des modifications de la Loi sur l’immigration

Le projet de loi C-43 présenté en 2012 a été dénoncé à ce moment-là dans une lettre ouverte signée par plus de 150 groupes sociaux (Marquis, 2014) et continue d’être contesté jusqu’à aujourd’hui. Le nom de cette nouvelle loi en dit long sur ses objectifs : Loi visant à protéger le système d’immigration au Canada, et non plus Loi visant la protection des immigrants, comme c’était le cas auparavant. Pour ce qui concerne la Loi sur l’interdiction de territoire, le Conseil canadien sur les Réfugiés (CCR) considère que les critères sont trop larges, ce qui a comme conséquence d’inclure des personnes « qui n’ont été ni accusées ni reconnues coupables d’aucun crime et qui ne constituent pas un danger pour le public ou la sécurité du Canada » (Conseil Canadien pour les Réfugiés, 2015), car une personne peut aussi être refusée si un membre de sa famille est interdit au territoire pour le même type de raisons. D’ailleurs, puisque ces mesures empêchent les personnes concernées d’invoquer des raisons d’ordre humanitaires, cela va aussi à l’encontre de la Convention des droits de l’enfant puisque cela fait qu’on ne tient pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette Convention est aussi violée puisque certains enfants sont mis en détention avec leur famille lors de leur arrivée au Canada. Pour ajouter à cela, cette interdiction de territoire aurait comme autre conséquence de renvoyer plusieurs réfugiés dans leur pays d’origine, ce qui irait à l’encontre des obligations légales du Canada en ce qui a trait à la Convention relative au statut des réfugiés (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2015). La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) affirme que les modifications proposées par le projet de loi C-43 (qui est devenue la Loi visant à protéger le système d’immigration au Canada) ne se conforment pas aux exigences humanitaires sur le droit des réfugiés. Il serait aussi contraire à la Convention internationale sur les droits civils et politiques (TCRI, 2013).

Le projet de loi C-11, qui était en quelque sorte une entrée en matière des réformes en matière d’immigration, introduisait les mesures du projet de loi C-43. Le CCR avait grandement critiqué ce projet de loi qu’il considérait comme discriminatoire envers les demandeurs vulnérables c’est-à-dire les personnes LGBT, les femmes, les enfants et les survivants de la torture. Le Conseil critiquait aussi les délais considérés comme « irréalistes » pour que les demandeurs se préparent et recueillent la documentation nécessaire. Il s’opposait déjà à la notion de pays d’origine désignés qu’il caractérisait de « traitement discriminatoire » (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2010).

En ce qui concerne le nouveau droit de veto accordé au ministre de l’Immigration, cela lui accorderait, selon le CCR, un trop grand pouvoir et les décisions qu’il prendrait seraient purement arbitraires. En plus de tout cela, le CCR s’oppose à l’incarcération de demandeurs d’asile puisque cela rend très difficile la préparation pour l’audience. Le concept de pays d’origine désignés est aussi considéré comme une forme de discrimination envers les Roms d’Europe de l’Est, surtout ceux en provenance de la Hongrie (Conseil canadien pour les Réfugiés, 2012), puisque ce sont eux qui sont le plus affectés par cette nouvelle restriction. Ce pays ne figure plus dans la liste des 10 États d’où proviennent le plus grand nombre de réfugiés (Thibodeau, 2013).

Toutes ces modifications ont dans leur ensemble un impact important sur le nombre de demandes d’asile que reçoit le Canada. En se basant sur les données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés (CISR), la moyenne de demande d’asile tourne aux alentours de 27 000. En 2013, le nombre de demandes dépasse à peine le 10 000, le plus bas niveau atteint en 25 ans (Thibodeau, 2013). Malgré cette baisse du nombre total de demandeurs, le nombre de personnes mises en détention demeure le même (Leprince, 2014). Un autre changement apporté par le gouvernement fédéral concerne les soins de santé. Certains demandeurs d’asile n’y avaient pas droit. Heureusement, en juillet dernier, la Cour fédérale a déclaré cette mesure anticonstitutionnelle (Levitz, 2015). Lors de la sortie du projet de loi C-43, Peter Showler, ancien président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, a déclaré qu’il était « une catastrophe pour les réfugiés » (Canadian Association of Refugee Lawyers, 2014).

D’un tout autre côté, Citoyenneté et immigration Canada considère les changements comme étant un succès parce qu’il permet de réduire le nombre de demandes, ce qui correspondrait à des économies de 420 millions de dollars sur une période de 5 ans (Thibodeau, 2013).

Bref, étant donné la nature discriminatoire de ces nouvelles mesures et le stress supplémentaire qu’elles causent, un très grand nombre d’organismes les critiquent. Le Canada, qui avait auparavant une excellente réputation en ce qui a trait à l’immigration humanitaire, perd de sa notoriété.

Ariane Primeau

Bibliographie :

CANADA, STATISTIQUES Canada, Migration : internationale, 2009, [En ligne], http://www.statcan.gc.ca/pub/91-209-x/2011001/article/11526-fra.html, (Page consultée 23 février 2015)

CANADIAN ASSOCIATION OF REFUGEE LAWYERS, COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Les dispositions du projet de loi c-43 refusant l’aide sociale aux réfugiés sont cruelles et inusitées, [En ligne], http://www.carl-acaadr.ca/articles/93 (Page consultée le 22 mars 2015)

CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS (CCR), ccrweb, « À propos des réfugiés et la réponse du Canada », [En ligne], http://ccrweb.ca/fr/informations-refugies#statelessness, (page consultée le 18 février 2015)

CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, Projet de loi C-11 – conséquences pour le système des réfugiés, [En ligne], Septembre 2010, http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/c11_summary_fr.pdf (Page consultée le 22 février 2015)

CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, «Projet de loi C-43 – Traitement moins équitable des réfugiés et des résidents permanents Un mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, [En ligne], 26 octobre 2012, http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/c-43-brief-fr.pdf (Page consultée le 22 mars 2015)

LEVITZ, Stéphanie. « Syrie: le Canada doit répondre à l’appel de l’ONU », La Presse Canadienne, [En ligne], http://journalmetro.com/actualites/national/683463/syrie-le-canada-doit-repondre-a-lappel-de-lonu/, (Page consultée le 23 février 2015)

MARQUIS, Mélanie. «  Accès à l’aide sociale : levée des boucliers contre les intentions du fédéral » dans LaPresse, [En ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/national/201411/18/01-4819942-acces-a-laide-sociale-levee-de-boucliers-contre-les-intentions-du-federal.php (Page consultée le 22 mars 2015)

QUINTY-FALARDEAU, Antoine. « Quand le Canada serre la vis », L’actualité, [En ligne], Vol. 40 n°2 (01/02/2015), p.46-47-48-49, dans Eureka (Page consultée le 16 février 2015)

TABLE DE CONCERTATION DES ORGANISMES AU SERVICE DES PERSONNES RÉFUGIÉES ET IMMIGRANTES, « Comments on Bill C-43: An Act to Amend the Immigration and Refugee Protection Act (Faster Removal of Foreign Criminals Act) », [En ligne], 1er novembre 2012, http://tcri.qc.ca/images/publications/memoires/2012/TCRImmoireC-43-Nov-1-2012.pdf (Page consultée le 25 avril 2015)

THIBODEAU, Marc. « Le Canada accusé de tourner le dos aux réfugiés » dans LaPresse, [En ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201304/10/01-4639287-le-canada-accuse-de-tourner-le-dos-aux-refugies.php (Page consultée le 10 février 2015)

Le Haut-Commissariat des réfugiés et son rôle au Canada

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Le HCR, Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, est une agence des Nations Unies qui a été mise sur pied à la suite de la Seconde Guerre mondiale. À ses débuts, elle avait comme but d’exister pendant trois ans afin de s’occuper des dommages de la Deuxième Guerre mondiale, mais il a été conclu que son existence était justifiée lors de la révolution hongroise en 1956 (HCR, 2015). Nous avons eu la chance, dans le cadre de notre recherche, de poser quelques questions à un ancien adjoint à la protection du bureau montréalais de l’HCR, dont le nom demeure anonyme pour des raisons de confidentialité. Il nous a renseignés sur le rôle de l’HCR et les défis qu’il a relevés lors de son mandat.

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L’HCR au Canada occupe un rôle de surveillance afin de s’assurer que les États qui ont ratifié la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés la respectent. L’HCR n’offre aucun service comme tel au Canada, il ne s’occupe pas de l’accueil des réfugiés ou de leur prise en charge en ce qui a trait au logement, à l’aide financière, etc. Ses fonctions sont divisées en quelques volets. Le premier correspond à son mandat de protection. Cela implique que l’HCR vérifie que le Canada respecte adéquatement la Convention, entre autres en observant les audiences servant à déterminer le statut de réfugié de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. C’est un rôle uniquement d’observation, l’adjoint à la protection ne peut en aucun cas intervenir. Ils font aussi des observations aux frontières, par exemple lorsque quelqu’un demande l’asile à l’aéroport et qu’il y a une entrevue d’éligibilité. Ils peuvent aussi vérifier ce qui se fait à la section de l’immigration lorsque des demandeurs d’asile sont mis en détention ou lorsqu’il y a des enquêtes sur l’admissibilité d’une personne. L’HCR s’occupe aussi de réinstaller des gens admis comme réfugiés à partir de l’extérieur du pays. Ils ont aussi comme rôle de communiquer les informations qu’ils recueillent au Canada durant leurs observations et de faire des collectes de fonds.

L’HCR a une relation privilégiée avec les divers gouvernements. Il conseille et soutien le gouvernement pour l’aider à respecter les politiques internationales. C’est pourquoi les informations recueillies lors des observations sont partagées avec le gouvernement ; ce qui fonctionne bien, ce qui fonctionne moins bien et ce qui pourrait être amélioré. Le bureau de l’HCR émet aussi ses commentaires lorsque de nouveaux projets de loi en lien avec l’immigration humanitaire sortent afin de s’assurer qu’ils respectent les normes internationales.

Ensuite, en ce qui concerne les défis personnels que l’adjoint à la protection a rencontrés, le plus grand était de maintenir une certaine neutralité face à l’État. Cette personne se trouvait dans une situation privilégiée, mais celle-ci demeure une relation diplomatique et très politique. Il devait rester neutre et s’en tenir aux normes internationales, même si celles-ci ne sont pas toujours très concrètes. Ce fut pour elle un défi de discuter avec certains fonctionnaires sans pouvoir réagir avec toute la rage qu’elle ressentait, de s’exprimer contre les injustices dont elle était parfois témoin. C’était un effort constant de ne pas réagir dans une audience lorsque la personne considérait les remarques ou les questions du commissaire comme étant déplacées ou lorsqu’elle avait l’impression qu’il y avait un manque de justice.

Elmira Oskuizadeh, Ariane Primeau et Gabriel Raymond

Bibliographie:

AGENCE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, Histoire du HCR, [En ligne], http://www.unhcr.fr/pages/4aae621e119.html, Page consultée le 27 avril 2015

Les réfugiés et le Canada

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». (Article 14.1)

graphique réfugiés

Depuis plusieurs années, le problème des réfugiés politiques reste un problème de taille au niveau mondial. En effet, il y a plus de 51 millions de personnes déplacées dans le monde. De ce nombre, 16.7 millions sont réfugiées, 33.3 millions sont déplacés dans leur pays et 1.2 million sont demandeurs d’asile.

Le Canada a longtemps été réputé pour ses politiques d’immigration humanitaire exemplaires, et recevait une moyenne de 27 000 demandes d’asile par année (Statistiques Canada, 2009). Cependant, la situation semble avoir changé depuis un certain temps, prenant un penchant négatif. Ce débalancement s’explique par les nouvelles propositions restrictives du gouvernement fédéral. En effet, celles-ci on fait chuter les demandes de façon significative passant de 20 500 demandes d’asile en 2012 à seulement 10 400 en 2013 (Quinty-Falardeau, 2015). Malheureusement, le gouvernement conservateur favorise l’économie, et pour ce faire, coupe dans les services sociaux.

Avec des cas tels que celui de la Syrie, nous pouvons voir qu’il est important pour les pays comme le Canada d’accueillir les réfugiés, ou encore de les aider à se réinstaller. En décembre 2014, l’ONU a lancé un appel international aux pays développés pour aider plus de 100 000 réfugiés. Il y a 25 pays qui ont répondu à l’appel, mais le Canada n’était pas l’un d’eux (Levitz, 2014).  De plus, tant qu’il y aura un manque de tolérance sur le plan religieux, économique, social et politique, il y aura toujours une injustice qui mène la plupart du temps à des persécutions. En 2013, des conflits sur plan économique social et politique ainsi que de nombreuses persécutions forcent près de 32 000 personnes par jours à quitter leur résidence afin de pouvoir trouver de la sécurité. On remarque que ce phénomène est notable puisque cette hausse correspond à 23 400 personnes de plus en 2012 et 14 200 en 2011. Les conflits auxquels font face ces réfugiés sont et seront toujours présents pour les années à suivre d’où l’importance de mettre en œuvre des outils pouvant leur venir en aide.

En raison de ces persécutions, des milliers de personnes n’auront d’autres choix que de se tourner vers des pays leur assurant une meilleure sécurité. À partir de ce moment, ces immigrants porteront le statut de réfugiés politiques.

Puisque ce sujet est toujours d’actualité, nous avons décidé d’approfondir nos connaissances sur les réfugiés politiques au Canada en abordant les thèmes suivants en commençant par le portrait des réfugiés, les demandes d’asiles, le parrainage, la réunification familiale ainsi que les services offerts aux réfugiés.

Ariane Primeau, Gabriel Raymond et Elmira Oskuizadeh

Bibliographie :

CANADA, STATISTIQUES Canada, Migration : internationale, 2009, [En ligne], http://www.statcan.gc.ca/pub/91-209-x/2011001/article/11526-fra.html, (Page consultée 23 février 2015)

LEVITZ, Stéphanie. « Syrie: le Canada doit répondre à l’appel de l’ONU », La Presse Canadienne, [En ligne], http://journalmetro.com/actualites/national/683463/syrie-le-canada-doit-repondre-a-lappel-de-lonu/, (Page consultée le 23 février 2015)

QUINTY-FALARDEAU, Antoine. « Quand le Canada serre la vis », L’actualité, [En ligne], Vol. 40 n°2 (01/02/2015), p.46-47-48-49, dans Eureka (Page consultée le 16 février 2015)